{"id":670,"date":"2016-04-26T15:46:43","date_gmt":"2016-04-26T15:46:43","guid":{"rendered":"http:\/\/devmultilateral.com\/es\/?page_id=670"},"modified":"2026-02-05T16:35:46","modified_gmt":"2026-02-05T16:35:46","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dem.es\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales<\/strong>
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\u2013 DESARROLLO MULTILATERAL, S.L.;
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Validit\u00e9 des informations et modifications<\/strong>
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Conditions d’utilisation<\/strong>
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Utilisation de \u00abcookies\u00bb<\/strong>
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Que sont les cookies?
\nUn cookie est un fichier t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur votre ordinateur lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 certaines pages Web. Les cookies permettent, entre autres, \u00e0 une page Web de stocker et de r\u00e9cup\u00e9rer des informations sur les habitudes de navigation d’un usager ou de son \u00e9quipement et, en fonction des informations qu’ils contiennent et de la mani\u00e8re dont il utilise son \u00e9quipement, ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour reconna\u00eetre l’usager. Les donn\u00e9es collect\u00e9es via les cookies sont anonymes.<\/p>\n

Quels types de cookies ce site utilise-t-il?
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Internet Explorer<\/em>
\nOutils Options Internet Param\u00e8tres de confidentialit\u00e9. Vous pouvez consulter le support Microsoft en cliquant ici.<\/p>\n

Firefox<\/em>
\nOutils Options Historique de confidentialit\u00e9 Param\u00e8tres personnalis\u00e9s. Vous pouvez v\u00e9rifier le support de Mozilla en cliquant ici.<\/p>\n

Chrome<\/em>
\nParam\u00e8tres Afficher les options avanc\u00e9es Param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 du contenu. Vous pouvez consulter l’assistance Google en cliquant ici.<\/p>\n

Safari<\/em>
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\nDEM n’est pas responsable du fait que la d\u00e9sactivation des cookies emp\u00eache ou entrave le bon fonctionnement de la page.<\/p>\n

Juridiction et l\u00e9gislation applicable
\n<\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation seront r\u00e9gies par les dispositions de la loi espagnole.<\/p>\n

En cas de divergence ou de controverse d\u00e9coulant de l’interpr\u00e9tation ou de l’application des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou du contenu du site Web, en g\u00e9n\u00e9ral, DESARROLLO MULTILATERAL, S.L. et l’usager, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent \u00e0 la juridiction des Tribunaux du domicile de ce dernier. Dans le cas o\u00f9 l’usager est domicili\u00e9 hors d’Espagne, DESARROLLO MULTILATERAL, S.L. et l’USAGER, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent \u00e0 la juridiction des Cours et Tribunaux de la Communaut\u00e9 de Madrid.<\/p>\n

LOPD et s\u00e9curit\u00e9<\/strong>
\nNous ne collecterons que les donn\u00e9es personnelles que vous souhaitez nous r\u00e9v\u00e9ler volontairement et, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es ainsi que sur la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et les services de commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que lesdites donn\u00e9es personnelles fournies au moment de l’inscription, ou toute autre fournie \u00e0 DESARROLLO MULTILATERAL, SL pour votre acc\u00e8s \u00e0 certains des services du site (abonnement \u00e0 des forums, chats, concours, …), seront incorpor\u00e9es dans des fichiers appartenant \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9, afin de faciliter la fourniture des services demand\u00e9s, pour l’identification correcte des usagers qui sollicitent lesdits services, pour r\u00e9aliser des \u00e9tudes statistiques des usagers enregistr\u00e9s qui permettent la conception d’am\u00e9liorations des services fournis, pour la gestion des t\u00e2ches administratives de base, ainsi que pour vous tenir inform\u00e9, soit par courrier \u00e9lectronique ou par tout autre moyen, des actualit\u00e9s, produits et services li\u00e9s \u00e0 DESARROLLO MULTILATERAL, SL ou avec des entreprises tierces partenaires.<\/p>\n

DESARROLLO MULTILATERAL, S.L. consid\u00e8re, sauf si express\u00e9ment communiqu\u00e9 par vous dans les 30 prochains jours, suivant la proc\u00e9dure indiqu\u00e9e ci-dessous (voir Droits des personnes concern\u00e9es), que vous donnez votre consentement pour que DESARROLLO MULTILATERAL, S.L. vous envoie des communications commerciales par e-mail ou par un moyen \u00e9quivalent, et pour transf\u00e9rer vos donn\u00e9es au reste des soci\u00e9t\u00e9s qui la composent, dans le seul but d’am\u00e9liorer la fourniture des services convenus, en respectant, dans tous les cas, la l\u00e9gislation espagnole sur protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es<\/strong>
\nDESARROLLO MULTILATERAL, S.L. s’engage \u00e0 respecter son obligation de secret des donn\u00e9es personnelles et son devoir de les traiter avec confidentialit\u00e9, et assume, \u00e0 ces fins, les mesures techniques, organisationnelles et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour \u00e9viter leur alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques, ainsi que toute autre l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

A cet effet, DESARROLLO MULTILATERAL, S.L. adopte toutes les mesures raisonnables, \u00e0 la fois techniques et organisationnelles, pour s’assurer que les donn\u00e9es divulgu\u00e9es \u00e0 DESARROLLO MULTILATERAL, S.L. sont prot\u00e9g\u00e9es contre toute manipulation, perte, destruction ou acc\u00e8s accidentels ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s par des personnes non autoris\u00e9es. Nous r\u00e9visons constamment nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour nous assurer qu’elles sont toujours \u00e0 jour.<\/p>\n

Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong>
\nTout usager enregistr\u00e9 peut \u00e0 tout moment exercer le droit d’acc\u00e8s, de rectification et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’annuler ses donn\u00e9es personnelles fournies, ou r\u00e9voquer les consentements sp\u00e9cifiques et sans \u00e9quivoque pour le traitement et le transfert de ses donn\u00e9es, qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement collect\u00e9es, par demande \u00e9crite \u00e0 DESARROLLO MULTILATERAL, SL, Torpedero Tucum\u00e1n 12 – Rez-de-chauss\u00e9e, CP. 28016, Madrid, Espagne, ou en envoyant un email \u00e0 l’adresse dem@dem.es, en joignant dans les deux cas \u00e0 cette demande, une copie de votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ou num\u00e9ro de contribuable.<\/p>\n

Si vous avez des doutes ou avez besoin de clarification concernant la politique de confidentialit\u00e9 de DESARROLLO MULTILATERAL, S.L. ou le traitement de vos donn\u00e9es, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es via la m\u00eame adresse e-mail suivante: dem@dem.es<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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